J.O. 92 du 20 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2005 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé

NOR : MCCL0500212A


Par arrêté conjoint du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2005, un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de Narbonne (Aude) en vue de la protection et de la mise en valeur de ses quartiers historiques et de son environnement paysager, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R. 313-23 du code de l'urbanisme. Ce secteur est délimité conformément au plan annexé audit arrêté (1) ; il est d'une superficie de 64 hectares.


(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Narbonne. Ils peuvent être également consultés à la préfecture de l'Aude, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.